Le 25 septembre 2022, la réforme Stabilisation de l’AVS (AVS 21) a été approuvée par le peuple suisse. Cette réforme implique un changement des taux de TVA suisses à l'avenir.
Quel est l'impact de la réforme sur la TVA ?
Les trois types de taux de TVA augmenteront comme suit :
- Le taux réduit passera de 2,5 à 2,6%
- Le taux normal passera de 7,7 à 8,1%
- Le taux spécial pour l'hébergement passera de 3,7 à 3,8%
Quand les nouveaux taux de TVA seront-ils valables ?
À l'heure actuelle, aucune date n'a été communiquée quant à la mise en application des nouveaux taux de TVA. Celle-ci sera annoncée par le Conseil fédéral dans un futur proche.