Où trouver des informations gratuites et fiables sur les entreprises françaises ?

La loi française impose une certaine transparence quant aux événements clés et la pérennité des sociétés.

Ces informations rendues publiques permettent de se procurer des éléments importants pour jauger le sérieux d'une société ou évaluer sa stabilité. Cela permet également de mesurer sa croissance et de documenter sa santé financière. Vous pouvez avoir accès à ces informations, sur simple demande, que vous soyez une entreprise ou un particulier.

Comment se renseigner sur l'existence juridique d'une entreprise ?

En France, l’identifiant unique d’une entreprise est son numéro SIRET.

L'INSEE attribue un SIREN et au moins un numéro de SIRET à chaque entreprise française lorsqu'elle enregistre ses activités auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE). C'est-à-dire lorsqu'elle existe légalement pour sa personne morale.

Pour vérifier qu’une société existe et l’identifier à coup sûr, le mieux est de se procurer son SIRET. Il doit justement figurer sur les papiers à en-têtes, devis, factures ou contrats émis par l’entreprise. On le retrouve aussi obligatoirement sur le tampon de la société, et bien entendu sur les mentions légales de son site Internet.

La première étape de votre recherche d’information peut donc être le site manageo.fr, qui vous fournira facilement et gratuitement la correspondance entre raison sociale et numéro SIRET.

Ce site reprend d’ailleurs les données sur les entreprises gérées par l'INSEE, qui enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, toute forme juridique et tout secteur d'activité confondus, en France et dans les DROM-COM.

Les sociétés étrangères en activité ou représentées en France y sont également répertoriées.

De nombreuses informations sont collectées et mises à jour en continu :

• numéro Siren
• numéro siret
• numéro de TVA
• Capital social
• adresse
• effectifs
• date de création
• code d’activité
• dirigeants
• marques et brevets
• site web et réseaux sociaux
• Informations financières
• bilans comptables non confidentiels
• annonces légales, publications et événements

Vous trouverez aussi les données collectées par l’INPI, qui regroupe des informations sur les entreprises soumises à l'obligation de s'inscrire au RNCS :

• les commerçants,
• les micro-entrepreneurs exerçant des activités commerciales ou artisanales,
• les entreprises et les groupes d'intérêt économique dont le siège est enregistré dans une agence française,
• les sociétés commerciales ayant des locaux dans une agence française, malgré le fait que leur siège puisse être domicilié à l'étranger,
• les établissements industriels et commerciaux publics français.

Toutes les informations sont-elles accessibles ?

L’accès à l’information est un droit acquis, pour les salariés de l'entreprise comme pour tous les actionnaires.

Les données qui sont rendues publiques restent toutefois limitées, pour ne pas permettre l'accès à des informations jugées stratégiques qui peuvent fortement desservir la société.

Typiquement, une partie éventuelle du bilan comptable peut rester confidentielle si le dirigeant de la société en fait la demande auprès du Greffe du Tribunal de commerce. Cela est possible de la loi dite « Macron II » de 2015. De plus, certaines micro-entreprises sont exemptées de l’obligation de publier leurs comptes.

Tout n’est pas accessible gratuitement. Les données demandant un retraitement spécifique comme le numéro DUNS, un score de solvabilité, ou encore l’estimation de la valeur d’une entreprise sont généralement des informations payantes.

Pourquoi consulter les informations d'une entreprise ?

Il est pertinent de consulter certaines informations au sujet d’une société :

• Pour savoir si elle existe réellement et connaitre le nom de son/ses dirigeants et l’adresse du siège social. Typiquement avant de passer une commande sur un site e-commerce que l’on ne connait pas.
• Pour obtenir des renseignements sur les procédures collectives via les annonces légales et vérifier qu’elle n'est pas en cours de dépôt de bilan ou de liquidation judiciaire.
• Pour être informé d’une modification d'adresse ou d’un changement de dirigeant.
• Pour consulter le bilan d'un artisan avant de lui payer un acompte ou lui confier vos travaux.
• Pour être informé des modifications liées à l’exploitation de la société, pouvant impacter sa convention collective.

Pour les salariés, consulter certaines informations sur leur entreprise peut leur permettre de s’informer sur sa santé financière et ajuster leur plan de carrière en fonction.

Pour un candidat à un poste dans l’entreprise, étudier sa croissance lui permettra de montrer son intérêt pour celle-ci.

De même, en cas de litige avec un commerçant, il est indispensable de savoir quelle est l’adresse du siège social pour se tourner vers le tribunal adéquat.

Aussi, si vous désirez acheter un fonds de commerce, il est possible d'estimer le profit et même la valeur de l’entreprise que vous envisagez d’acquérir. Pour prospecter et investir dans une nouvelle activité, vous avez besoin de connaître le bilan comptable ainsi que la gestion des effectifs ou des managers en place.

Enfin, accéder à ces informations est également une bonne façon d'effectuer une veille concurrentielle en observant les changements majeurs, les modifications de managers ou le développement de nouvelles activités.

Aujourd’hui, cette veille est une véritable stratégie pour se positionner de manière à ne pas être dépassé par la concurrence, réduire les risques d’impayés, choisir ses partenaires commerciaux, définir le bon encours client, etc.