L’investissement dans les entreprises non cotées en bourse représente une alternative intéressante pour les particuliers et qui s’adapte à tous les budgets. Cette solution est risquée mais très rentable aussi. Les PME et les ETI en France présentent d’importantes potentialités qui se révèlent plus intéressantes que des sociétés internationales cotées en bourse.
Ces entreprises de petites tailles offrent des possibilités de croissance non négligeables, avec des rendements élevés pour les détenteurs d’action à un taux moyen qui peut aller de 8 à 25%. L’aspect fiscal est très avantageux aussi avec une baisse l’impôt sur le revenu ou l’impôt de solidarité sur la fortune. En plus de l’exemption d’impôt sur les plus-values, grâce à l'éligibilité PEA ou au PEA-PME.
L’investissement dans les entreprises non cotées ou ce qui est communément désigné par le capital investissement ou le private equity, est un moyen pour soutenir le tissu industriel.
Comme le dit si bien Tanguy de la Fouchardière, président de France Angels, le private equiti constitue un outil de recyclage d’une portion de son patrimoine dans l’économie réelle, en misant uniquement ce que l'on peut se permettre de perdre.
Risque élevé de perte de fonds
Le Private Equity offre un rendement important, mais il n’est pas exempt de tout risque au contraire, le risque de perte des capitaux investis est très élevé. D’après Pierre Michel Deléglise, directeur général de Financière Fonds Privés, une structure spécialisée dans le placement dans le non-coté, les start-ups et les PME ne peuvent pas toutes réussir, ce qui signifie que l’épargnant encourt un risque bien réel de perdre ses fonds.
Il importe donc de bien choisir les dossiers, surtout que ce type de placements n’offre pas la même liquidité que le marché boursier. L’épargnant n’a d’autre choix que de s’en remettre à des intermédiaires fiables. Evidemment pour réduire le risque, il vaut mieux miser sur la diversification, de la même manière que pour les actions cotées. La diversification concerne aussi bien les sociétés que les secteurs d’activités et les zones géographiques.
Il est recommandé qu’un tel investissement reste restreint dans la limite de 5% à 10% des fonds. Ces recommandations revêtent une grande importance pour introduire une partie de non-coté dans son patrimoine. Il existe des moyens variés pour accéder aux PME et ce en prenant en considération le budget de chaque épargnant.
Pour les petits budgets, il est possible de recourir au crowdfunding, alors que pour les budgets les plus importants, ils peuvent s’orienter vers les business angels permettant d’investir de manière directe dans les structures.
Choix du crowdfunding pour les petits capitaux
Le financement participatif ou le crowdfunding est un atout pour rejoindre le marché du non coté. Une solution parfaitement adaptée pour les petits capitaux, surtout que le crowdfunding est plus tourné vers les jeunes entreprises.
Les épargnants cotisent sur une plateforme spécialisée comme est le cas d’Anaxago, SmartAngels, Wiseed ou autres pour le financement d’un projet, dans le but de pouvoir réaliser des plus-values. Une solution attrayante, mais les gains ne sont pas systématiques.
Les statistiques fournies par Wiseed soulignent que sur dix structures faisant l’objet de financement participatif, trois seront en liquidation, cinq permettront de multiplier par un à 3 fois le capital initialement investi, alors que deux seulement vont le multiplier par dix ou plus.
Une vision optimiste qui dépend des dossiers sélectionnés par la plateforme et proposés à ses utilisateurs. Stéphanie Savel, vice-présidente de l'association professionnelle Financement Participatif France et directrice générale de Wiseed précise que l’épargnant ne doit pas se focaliser uniquement sur l’aspect financier, mais il doit garder à l’esprit que son placement servira à quelque chose.
L’épargnant peut accéder aux données sur l’entreprise qu’il souhaite financer notamment son activité, sa localisation, son business plan, etc. Dès lors il peut prendre sa décision de financer le projet de la structure en toute connaissance de cause.
Dans le où la collecte de fonds permet d’atteindre les objectifs fixés par la société, le projet voit le jour et les épargnants détiennent des actions de manière directe ou par le bais d’un holding réunissant tous les investisseurs de la plateforme et qui joue le rôle d’interlocuteur pour l’entrepreneur.
La majorité des dossiers du crowdfunding sont assujettis à la fiscalité des investisseurs directs dans les PME. Ceci implique une économie d’impôt sur l’IR qui s’élève à 18% du montant investi, plafonné à 50 000 euros pour un célibataire et 100 000 euros pour un couple. Les dossiers peuvent profiter de la réduction d’ISF à hauteur de la moitié de la somme investie, plafonnée à 45 000 euros en remplissant les conditions d’éligibilité.
Il est possible aussi de bénéficier d’un autre avantage fiscal qui n’est pas cumulable avec le précédent en optant pour un PEA ou un PEA-PME. Un tel choix donne lieu à l’exonération de l’impôt sur les plus-values après le délai de 5 ans, mais il faut s’acquitter des 15,5% des cotisations sociales.
Pour les frais associés à l’investissement participatif, ils demeurent raisonnables dans la mesure où l’inscription est proposée à titre gratuit. Quant aux frais de gestion, ils ne sont dus qu’après la levée des fonds et ils s’élèvent jusqu’à 5% de la somme globale collectée.
Mais ce pourcentage varie selon les plateformes. Après la réussite de l’opération il est possible qu’une commission soit prélevée sur la plus-value nette des investisseurs. Celle-ci n’est pas systématique, mais chez Wiseed, elle s’élève à 20%, alors que SmartAngels ne l’applique pas.
Le principal défaut de l’investissement participatif est lié à la liquidité. En effet l’investisseur ne peut être assuré d’avoir la possibilité de céder ses titres au moment désiré. Les plateformes proposent généralement des solutions au bout de quelques années seulement en trouvant un repreneur ou suite à une introduction en bourse, mais rien n’est garanti.
En matière de private equity les deux formes de placement les plus populaires sont les FCP et les FIP. Ces deux produits financiers sont distribués par les banques et les conseillers en gestion de patrimoine et ils sont très prisés par les épargnants au regard des avantages fiscaux qui leur sont associés. Même si ceux-ci ont été grignotés au fil des ans.
Depuis leur création en 1997, les FCPI ont servi eu financement des jeunes entreprises innovantes. Et conformément aux exigences légales, les FCPI sont tenus d’investir au moins 70% de leurs encours dans de telles structures.
Pour les FIP, leur apparition ne date que de 2003 et s’il ne doivent pas répondre à aucune exigence sectorielle, ils sont tenus de placer 80% de leurs encours dans les PME françaises non cotées, qui appartiennent à quatre régions limitrophes, dont 20% doivent avoir moins de huit ans.
Les deux solutions sont adaptées pour les novices étant donné, que le pilotage et la gestion sont assurés par un professionnel, qui se charge également de la revente des participations à l’arrive à échéance du produit.
Investir dans le crowdfunding représente un engagement de placer son argent pendant un certain temps en général 10 ans. C’est la raison pour laquelle Antoine Valdes, président de la société de gestion Alto Invest recommande de lire attentivement les conditions du contrat pour connaître la durée sur laquelle s’engage l’épargnant.
Quant au gain promis par les gestionnaires, il varie en fonction de la plateforme mais aussi du projet. Dans le cas d’Alto Invest, trois parmi les sept fonds qui ont été remboursés, ont réalisé un rendement annuel qui oscille entre 6 et 7%. L’enseigne précise que le risque de perte en capital est toujours omniprésent.
Ce qui attire le plus les investisseurs dans ce type de placement est l’attrait fiscal, dont ils profitent dès la première année de souscription. La réduction d’impôt sur le revenu est de 18% du montant investi, plafonnée à 12 000 euros pour un célibataire et 24 000 euros pour un couple. Ces sommes sont prises en compte dans le calcul de la limite globale des niches fiscales et qui est fixé à 10 000 euros.
Pour les contribuables assujettis à l’ISF, ils ont la possibilité de réaliser une économie d’impôt de 50% de leurs mises sur certains produits dans la limite de 18 000 euros. Alors que la plus-value réalisée est exonérée d’impôt au bout de 5 ans. Ceci dit, les redevables doivent s’acquitter des 15,5% des prélèvements sociaux.
Il faut tenir compte du fait que les profits réalisés sont grignotés par les frais associés à la gestion de ces produits. A ce propos il faut compter jusqu’à 5% de frais d’entrée, en plus de 3,5% de frais de gestion annuels. Des charges qui sont prélevées tout au long de la durée de vie du produit. La cour des comptes estime que sur une durée allant de 8 à 10 ans , les frais générés par les FIP et FCPI peuvent atteindre les 36 à 45% de montant encaissé par le contribuable.
Le cas de l'assurance vie
Les fonds communs de placement à risque permettent d’investir dans le non-coté, mais de manière générale, ils sont réservés aux professionnels et épargnants expérimentés. Néanmoins, ces produits commencent à se démocratiser notamment après la loi Macron d’août 2015 qui a ouvert l’accès au public à travers notamment l’assurance vie.
Jusque-là les compagnies n’ont pas été favorables à la proposition de tels produits dans leurs contrats. Ceci s’explique par le fait qu’elles sont tenues d’assurer la liquidité de l’investissement dans les entreprises non cotées en cas de rachat ou de décès du titulaire. Dorénavant l’assureur peut transférer les titres au souscripteur ou à ses héritiers et non pas être obligé de verser de l’argent liquide et ce conformément à la nouvelle loi.
Les titulaires peuvent alors les conserver ou les revendre. Une telle réforme a encouragé trois enseignes à proposer ces produits. Il s’agit notamment d’Axa à travers le fonds Next Croissance, BNP Paribas Idinvest Strategic Opportunities et CNP Assurance par le biais de CNP Peps. Mais le pionnier en la matière est Spirica, une filiale du Crédit Agricole qui proposait des FCPR à ses clients à travers l’assurance vie.
Spirica fait l’exception surtout qu’elle a proposé ces produits dans des contrats à la portée de tous. A travers notamment son offre Netlife dont la souscription est accessible dès 1000 euros. Les autres solutions mises à la disposition des clients s’inscrivent dans les produits haut de gamme, nécessitant un montant de souscription qui varie entre des dizaines de milliers et jusqu’à des centaines de milliers d’euros.
Ces produits appliquent des frais annuels élevés qui peuvent atteindre les 4 ou 5%. En plus il faut compter des frais du contrat, sans omettre qu’il faut prévoir une durée de blocage qui varie entre 4 et 5 ans.
Les épargnants qui placent leurs fonds dans ce type de produit doivent s’attendre à assumer des frais de sortie, mais ils peuvent disposer des fonds sans problème. D’ailleurs c’est un atout majeur de ce type de placement. Néanmoins certains assureurs peuvent verser de l’argent liquide en cas de rachat, alors que d’autres laissent au client le soin de se débrouiller avec ses titres.
En ce qui concerne l’aspect fiscal, ce sont les règles de l’assurance vie qui sont applicables avec un avantage d’imposition au bout de 8 ans. Par contre le FCPR, dans le cadre d’un compte-titres, permet à l’investisseur de profiter d’une exonération sur la plus-value au bout de 5 ans, mais il faut s’acquitter des prélèvements sociaux.
Daniel Collignon, directeur général de Spirica, explique que la souscription d’un FCPR dans un contrat d’assurance-vie, est moins avantageux fiscalement parlant que s’il était souscrit directement. La compensation vient de la liquidité garantie par l’assureur et qui représente un atout non négligeable.
Faire partie des business angels
Cette option est plus tournée vers les investisseurs aisés, surtout que le montant investi passe de 30 000 euros pour les projets modestes à plus de 100 000 euros. Il est possible que les investisseurs agissent à titre individuel ou en groupe pour assurer le financement de jeunes structures à fort potentiel. Dans ce type de placement, le rendement peut atteindre 15 à 20%.
En termes de fiscalité, ils bénéficient des avantages fiscaux des investissements directs dans les PME comme dans le cas du crowdfunding. La plus-value réalisée en cas de revente est imposable, avec possibilité de profiter d’abattements fiscaux. Pour faire partie des business angels il faut disposer d’une situation financière solide avec quelques dizaines de milliers d’euros à investir.
En général, les business angels sont d’anciens entrepreneurs qui disposent de capitaux et qui souhaitent les placer dans l’économie réelle. Une solution qui leur offre la possibilité de diversification de leur patrimoine, en plus des avantages fiscaux liés au réemploi de leurs capitaux après la vente de leur affaire. En effet les plus-values de la cession d’une entreprise profitent d’un report d’impôt s’il y a un réinvestissement dans une autre structure.
De tels investisseurs contribuent au développement et à la croissance de la start-up choisie. A ce propos ils investissent directement dans la société, sans passer par un intermédiaire, en plus ils peuvent conseiller les dirigeants pour bien accompagner le développement de l’entreprise.
C’est pourquoi avant de placer ses capitaux, un business angel procède à l’étude des projets et des business plans et s’occupe de leur correction, comme le précise Tanguy de La Fouchardière.
Ceci dit, les intermédiaires peuvent mâcher le travail et faciliter les choses pour l’investisseur. Parmi les structures spécialisées, il y a la société de conseil Financière Fonds Privés qui présente à ses clients ce type de prestations en s’occupant de la sélection des dossiers de financement. Elle facture ce service entre 2 et 5% de la somme placée.
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