Fiscalité des personnes physiques : les contribuables fortunés font preuve de mobilité

La fiscalité est un élément important à considérer pour établir son lieu de domicile s'agissant d'une personne physique, ou son siège social s'agissant de son entreprise. Cela est d'autant plus important à prendre en compte au niveau de l'imposition des personnes physiques fortunées. Les riches contribuables raisonnent de façon similaire aux entreprises et n'hésitent pas changer de lieu de domicile pour réduire l'impact de l'impôt. 

Quelles sont les raisons de l’exode de contribuables fortunés du canton de Genève? 

Le canton de Genève perd de plus en plus de contribuables et depuis 2010, 35 résidents qui versent plus d’un million de CHF d’impôts annuellement sont partis. Les fiscalistes estiment que ces départs sont expliqués par la forte taxation sur la fortune. 

Le canton compte 300 contribuables des plus importants et 35 ont déjà quitté les lieux entre 2010 et 2018 pour s’installer dans d’autres cantons ou en Grande-Bretagne.

Ces grosses fortunes qui ont fui le canton de Genève ont versé entre 2010 et 2015 un million de CHF par an en différents impôts notamment l’impôt cantonal et communal sur le revenu et la fortune, en plus de l’impôt fédéral direct et de l’impôt immobilier complémentaire. 

Ces contribuables sont partis s’installer vers d’autres cantons suisses plus favorables en matière d’imposition, ainsi que vers les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. Cette dernière constitue la principale origine des plus gros contribuables qui s’installent à Genève.

La fuite des plus grosses fortunes genevoises

Les données chiffrées du Département des finances excluent les forfaits fiscaux en faveur des étrangers ne travaillant pas en Suisse. Ces mêmes chiffres soulignent qu’au cours de la période allant de 2010 et 2018, le nombre de départs des fortunés s’élève à 69 alors que le nombre des arrivées ne dépasse pas 34. L’exode concerne 11,6% des contribuables les plus fortunés de Genève. Autrement dit, ce sont quelques dizaines de millions de CHF de recettes fiscales qui sont perdues pour le canton de Genève.

 

Imposition sur la fortune devenue insoutenable

Les spécialistes estiment que cette fuite des plus grosses fortunes s’explique par l’impôt sur la fortune qui se révèle insupportable dans certains cas. Surtout lorsque l’administration fiscale réévalue à la hausse la valeur des sociétés non cotées. Dès lors, les personnes qui réinvestissent dans leurs propres structures se trouvent pénalisées.

Les choses se sont aggravées avec la circulaire 28 de la conférence suisse des impôts qui a appuyé la méthode du praticien employée pour l’évaluation des actions des sociétés non cotées. Cette méthode est adoptée par les administrations fiscales cantonales et fédérales pour calculer l’impôt sur la fortune. Or, les estimations découlant de cette méthode sont très exagérées.

 

Qui est tenté par l’exil fiscal?

Deux types de contribuables fortunés sont les plus tentés par la fuite, à savoir les familles fortunées trouvant que le climat fiscal est défavorable et qui ressentent de l’insécurité étant donné qu’il devient difficile de construire quelque chose. 

Et puis, il y a les traders russes qui opéraient dans les matières premières depuis quelques temps mais qui trouvent que la Suisse a perdu de son attractivité. 29% de ces fortunés partent vers la Grande-Bretagne, alors que 25% privilégient les autres cantons suisses, tandis que 17% se dirigent vers les Etats-Unis. Puis en dernière position, on trouve Monaco et les Emirats Arabes Unis.

Les spécialistes trouvent que d’autres destinations émergent comme la France et l’Italie qui sont plus attractives que Genève. Les deux pays ont abrogé l’impôt sur la fortune, même si la France a gardé l’impôt sur le patrimoine immobilier.

Toutefois, la situation fiscale en France dépendant du contexte social et de la politique menée par le Président Macron et son Premier Ministre, peut changer rapidement au gré de la grogne populaire.  

Ceci dit, la situation n’est pas aussi sombre car certaines fortunes s’installent dans le canton de Genève dont 47% en provenance de Grande-Bretagne, alors que les autres cantons fournissent 18%, suivis de la France et des Etats-Unis. 

Une bonne partie de ces nouveaux arrivants sont des traders de matières premières qui s’installent à proximité des géants du secteur où ils opèrent. Les revenus de ces arrivants se situent aux alentours de deux à trois millions de CHF par an.

 

Qu’en est-il des cantons suisses?

Pour les fortunés qui préfèrent aller vers les autres cantons, généralement ils choisissent Schwyz, Zoug, Berne ou le Valais. Par contre, ils trouvent le canton de Vaud peu attractif étant donné qu’il adopte la même imposition que Genève en plus d’un impôt sur les successions. 

Mais le plus marquant est qu’on ne sait pas si le Vaud est marqué par le même phénomène de fuite des contribuables fortunés à l’instar de Genève. L’administration cantonale des impôts déclare qu’elle ne dispose pas de statistiques sur le sujet.

 

Pour la réduction d'impôts

Les statistiques révélant les fortunes qui désertent Genève vers d’autres destination ont donné l’alerte et de plus en plus de personnes militent pour l’abolition ou la réduction de l’impôt sur la fortune qui pénalise les fortunes dans les cantons de Genève et Vaud. 

De plus, tout le monde est en attente de la réforme du régime d’impôt des entreprises (RIE 3) qui tarde à accoucher et qui est toujours en attente de votation après que la première version du texte ait été balayée par le peuple

La conseillère d’Etat en charge des finances, Nathalie Fontanet, se dit pour un changement étant donné que Genève est en surexploitation de son potentiel fiscal. Tout le monde est en attente de la réforme de l’imposition des entreprises dans l’espoir de réviser à la baisse le taux de l’impôt sur la fortune.

 

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Source : Journal Le Temps

Christophe Rieder

Christophe Rieder

Christophe Rieder dirige BetterStudy Swiss Online Education, l'institut de formation en ligne qu'il a fondé pendant ses études d'enseignant de la formation professionnelle. Après avoir travaillé quatre années dans la banque privée à Genève, Christophe décide de se reconvertir dans l'enseignement. Il a été formateur d'adultes en comptabilité à Genève et à Lausanne dans plusieurs écoles professionnelles privées. Christophe est aussi Maître d'enseignement à l'Ecole de Commerce Raymond-Uldry dans le canton de Genève, où il enseigne la gestion à des jeunes qui préparent un CFC d'employé(e) de commerce ou une maturité professionnelle commerciale. Christophe est titulaire d'un Master of Science HES-SO in Business Administration de HEG-Fribourg et d'un Diplôme fédéral d'Enseignant de la formation professionnelle. Il a effectué divers séjours d'études en Chine, aux Etats-Unis, en Irlande, en Allemagne et en Angleterre.