Les défis d’avenir de la prévoyance professionnelle

Le marché de l’emploi est en pleine mutation avec un nombre de plus en plus croissant de travailleurs indépendants, une multi-activité en expansion et une plus grande volatilité. Cette situation présente de nombreux enjeux en matière de prévoyance, ce qui nécessite la mise en place de réformes et de solutions plus en adéquation.

La digitalisation a chamboulé le commerce et, si elle présente de grandes opportunités, elle constitue aussi une menace pour les acteurs existants, au moment où les préoccupations relatives à la prévoyance vieillesse sont reléguées au second plan. La numérisation a modifié aussi les rapports de travail et il devient de plus en plus difficile de faire la distinction entre une activité salariée et indépendante. Or, il est crucial de pouvoir différencier les statuts des travailleurs car c’est un élément-clé pour la détermination des cotisations salariales de l’AVS et l’assujettissement obligatoire à la prévoyance professionnelle. 

Au niveau des tribunaux, les chauffeurs sont considérés comme des salariés, mais qu’en est-il des chauffeurs Uber, sont-ils des salariés ou des indépendants? La digitalisation modifie continuellement les relations de travail et de nouveaux métiers apparaissent sur la place de l’emploi.

Le statut du travailleur indépendant

Il est temps de mettre en place de nouveaux dispositifs garantissant une prévoyance vieillesse efficace et non bureaucratique, et ce indépendamment du statut de la personne. Il serait temps d’introduire le statut de travailleur indépendant. Un tel statut se positionne entre indépendance et salariat et il présente des propriétés distinctives.

Le premier point de ce statut est la base volontaire. Le travailleur indépendant va représenter une solution additionnelle pour les entreprises et les prestataires de travail. C’est un choix volontaire, et de ce fait aucun individu ne doit y être obligé.

Le deuxième point est la couverture sociale forfaitaire, qui peut être similaire à celle d’un employé mais sans qu’elle soit complète. La couverture en question se compose de l’AVS, une cotisation à la prévoyance professionnelle et une assurance maladie et accident. Toutefois aucune couverture n’est proposée contre le chômage car un travailleur indépendant décide toujours de l’étendue de son travail.

Une multi-activité croissante 

La digitalisation et le besoin croissant de flexibilité dans le travail favorisent les activités professionnelles sous forme de mandats. Nombreux sont ceux qui exercent une activité à temps partiel en collaborant avec différents employeurs ou en opérant dans le cadre du freelance. Les chiffres sont là pour attester de cette mutation. En effet, en 1991, le nombre de personnes travaillant pour deux employeurs ou plus était de 150'000 ; en 2017, il a franchi la barre des 350'000 individus. 

Les activités à temps partiel sont pénalisées en terme de prévoyance vieillesse, étant donné que seul le revenu au-dessus de la déduction de coordination est soumis à l’obligation LPP. De ce fait, le travailleur à temps partiel accumule moins de capital d’épargne dans le deuxième pilier. Dès lors, le départ en retraite est caractérisé par l’insécurité financière. Il serait temps de revoir la déduction de coordination qui n’est plus d’actualité. Il convient de revoir également la prévoyance professionnelle, où l’employeur est responsable des collaborateurs travaillant à temps plein, de l’apprentissage à la retraite. 

Au moment de la fondation d’une entreprise, on ne se soucie pas de la manière d’accompagner ses employés jusqu’à l’âge de la retraite. De leur côté, les jeunes salariés ne souhaitent pas passer une quarantaine d’années dans la même structure. Il faut aussi assurer la coordination dans le domaine de la prévoyance lorsqu’un salarié travaille pour plusieurs employeurs en même temps.

La prévoyance professionnelle 

Dans de telles situations, il devient crucial de lier la prévoyance professionnelle au salarié et non pas à l’employeur. Les organismes sociaux définissent l’étendue des cotisations LPP qui peuvent se baser sur les minima obligatoires ou aller au-delà de ce seuil. De son côté, le travailleur est libre de choisir son prestataire pour gérer ses avoirs de vieillesse. 

Avec l’émergence de nouvelles formes d’organisation et de nouvelles relations de travail, il devient nécessaire de mettre en place des concepts novateurs en matière de prévoyance. Avec des modèles orientés "employé" au lieu d’être focalisés sur l’employeur ou sur le type du rapport de travail.

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