Formation en comptabilité : lien entre la comptabilité et le cadre réglementaire

Le lien entre la formation et l’emploi est très présent dans la formation d’adultes, alors que celui entre la théorie et la pratique est moins mis en avant. Ils sont pourtant directement liés.

Selon l’article 957a, al.1 du Code des obligations : « la comptabilité constitue la base de l’établissement des comptes. Elle enregistre les transactions et autres faits nécessaires à la présentation du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise (situation économique) ».

La comptabilité est un système, une technique, qui organise l’information financière, et qui donne les moyens à l’entreprise d’avoir une gestion efficace de son patrimoine. Les objectifs principaux de la comptabilité doivent répondre à des aspects de pilotage, certes mais doivent également respecter les aspects légaux.

Après plusieurs années passées en fiduciaire, une des premières choses m’ayant interpellée en débutant ma nouvelle activité de formatrice d’adultes en comptabilité est le peu de référence à des lois ou textes officiels dans les différents manuels comptables utilisés mais surtout dans l’enseignement de la comptabilité en général.

Le lien avec les bases légales apparaît en force dès que l’on atteint un niveau supérieur d’étude (Brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité, expert-comptable) mais peu dans les formations de base d’aide-comptable ou de comptable par exemple.

Une des responsabilités du comptable expérimenté est notamment de confirmer au lecteur du bilan « que la situation financière de l’entreprise est présentée conformément aux prescriptions légales et aux normes en vigueur en matière d’établissement des comptes annuels ». Pour répondre à cette exigence, il est effectivement essentiel d’avoir des connaissances du cadre réglementaire.

Mais ne faudrait-il pas sensibiliser l’apprenant, en début de formation déjà, à appuyer son apprentissage des différents sujets comptables et leur logique sur une base légale ou toute autre source officielle, afin que cela devienne une habitude ?

Certains diront que pour des raisons pédagogiques et afin de ne pas rendre l’apprentissage de cette matière complexe encore plus difficile, il est mieux d’intégrer premièrement les bases et les mécanismes puis d’avancer pas à pas. Il est vrai qu’en début de formation comptable, comprendre le fonctionnement des différents types de comptes et la composition d’un bilan et d’un compte de résultat représentent déjà une grosse étape.

Cependant pour certains sujets, les lois et références peuvent faciliter l’apprentissage. En effet, d’une part, elles apportent des explications et donnent des réponses, d’autre part elles dirigent les apprenants vers l’utilisation d’un langage commun.

Pour illustrer ce point, prenons comme exemple un extrait ci-après du Code des Obligations,  Art 959, A. Bilan. Il nous donne une définition claire de ce qu’est l’actif du bilan :

« L’actif comprend les éléments du patrimoine dont l’entreprise peut disposer en raison événements passés, dont elle attend un flux d’avantages économiques et dont la valeur peut être estimée avec un degré de fiabilité suffisant. Aucun autre élément du patrimoine ne peut être porté au bilan.
L’actif circulant comprend la trésorerie et les actifs qui seront vraisemblablement réalisés au cours des douze mois suivant la date du bilan, dans le cycle normal des affaires ou d’une autre manière. Tous les autres actifs sont classés dans l’actif immobilisé. »

Plus loin, l’article Art. 960d, nous dit:

« L’actif immobilisé comprend les valeurs acquises en vue d’une utilisation ou d’une détention à long terme. Par long terme, on entend une période de plus de douze mois. »

En consultant les différents ouvrages, l’on constate qu’il y a autant de définitions de l’actif qu’il y a de manuels comptables. La plupart donnent des définitions claires et les auteurs se sont d’ailleurs probablement basés sur la loi pour les retranscrire.

Mais alors, pourquoi ne pas débuter le cours ou le chapitre en partant de la source officielle, par exemple un article du CO, une norme comptable ou une ordonnance ?

Celle-ci nous sert de fil rouge, et nous permet de construire le cours en revenant sur les mots clés et en illustrant à l’aide d’exemples concrets (exemple : les factures dues par nos clients seront classées en actifs circulants, car normalement réglées à 30 jours, alors que nos machines de production ne vont pas être consommées lors de leur première utilisation, vont durer dans le temps et feront donc partie de nos actifs immobilisés).

Prenons un autre exemple : la TVA. Certains manuels comptables énumèrent la composition de chacune des cases du décompte alors que le site officiel de la TVA, nous permet de consulter toutes les publications, et notamment la brochure No 15 – Décompte et paiement de l’impôt qui nous détaille le contenu du décompte, les délais de paiement, et de nombreuses autres informations utiles. Dans la loi sur la TVA (LTVA), les articles 21 et 23 nous listent toutes les prestations exclues et exonérées, rien ne sert donc de les lire dans un ouvrage ou d’apprendre ces informations par cœur.

Le rôle du formateur exerçant dans une formation professionnelle est dans un 1er temps d’informer l’apprenant de l’existence de ces lois qui sont à la base de la comptabilité et de ses traitements, puis de les diriger vers ces sources, de manière simple en les liant avec le nouveau sujet amené, dès le début.

Le but recherché ici est d’accompagner l’apprenant vers cette méthodologie de référence à une source officielle, pour que celle-ci devienne un réflexe dans l’exercice de son métier.

Ce qui est mis en avant ici n’est pas de changer la méthode d’enseignement, ni de bannir les ouvrages, mais de mentionner la source, la référence et de remettre aux participants l’extrait/l’article concernant le sujet abordé. Les bénéfices sont multiples: accroître la curiosité de l’apprenant, lui faire prendre conscience que le formateur n’est pas celui qui détient forcément la réponse.

Il peut la chercher par lui-même et la trouver, grâce aux moyens et aux connaissances qu’il possède. Il est plus autonome, valorisé, conscient de ce qu’il sait, de ce qu’il a appris, et augmente sa confiance en lui. Tous ces points multiplieront ses chances de décrocher un entretien et trouver un emploi.

Un autre avantage important est à relever dans l’utilisation des lois ou textes officiels comme document de base pour les formations ainsi que pour nos métiers de comptable : celui d’avoir la certitude que ce que l’on apprend est correct et à jour. En effet, les lois sont sans cesse revues et adaptées, (Nouveau Droit Comptable (NDC) entré en vigueur en 2013 et son application au 1er janvier 2015, projet de révision du droit de la société anonyme,..) alors que les manuels doivent être réédités.

Quelques obstacles sont cependant à relever : les prescriptions en matière de comptabilité et d'établissement des comptes ne se trouvent pas toutes au même endroit !

De plus, leur application peut dépendre du type d’entreprise et surtout aujourd’hui de son importance économique (depuis l’introduction du NDC). Où trouver les différentes dispositions légales dont nous avons besoin ?

Il est impossible d’être exhaustif, citons les Dispositions légales du Code des obligations (Titre 32ème du CO) pour les normes générales (articles 957 à 964 pour la comptabilité, présentation des comptes, Bilan, compte de résultat, annexe, évaluation, etc.)

Selon le type de sociétés, on se référera aux articles spécifiques aux sociétés de personnes (par exemple SNC, art 552 et ss) et aux personnes morales (par ex SA, art 620 et ss.).

Le Code Civil (CCS) nous renseignera pour les prescriptions concernant notamment les associations (CCS 60 ss) et fondations (CCS 80 ss).

On s’intéressera aux lois spécifiques pour un sujet précis ou encore des ordonnances ou prescriptions pour des informations plus détaillées : telles que la loi sur la TVA et son ordonnance (LTVA et ordonnance), loi fédérale sur le droit de timbre (LT), Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), ou encore l’Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes (Olico).

Il existe également des prescriptions pénales concernant la tenue de la comptabilité avec notamment la violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art 166 CP - code pénal) ou faux renseignements sur des sociétés commerciales (art 152 CP).

Et n’oublions pas qu’il y a des sources officielles qui pourront servir de référence sans forcément émaner d'une loi précise, par exemple :

  • Les statuts, ou autres conventions établies selon le droit de certaines personnes morales, peuvent contenir des exigences complémentaires ou prescriptions allant au-delà des dispositions légales notamment en termes de présentation des comptes.
  • Les états financiers pourront aussi être établis selon une norme comptable reconnue (voir le chapitre IV du CO, art 962), notamment les IFRS, US GAAP, Swiss Gaap RPC. (citons la Swiss Gaap RPC 21, remaniée – sans changement significatif - au 1er janvier 2016 à laquelle on se référera pour l’établissement des comptes annuels des organisations d’utilité publique à but non lucratif)

Il n’est évidemment pas possible d’étudier en profondeur chacune de ces lois, mais de savoir qu’elles existent.

Les formations en comptabilité forment des généralistes et procurent à celles et ceux qui les choisissent d’excellentes bases théoriques. Les connaissances acquises en comptabilité ainsi que des notions de bases du cadre réglementaire donnent les moyens aux apprenants de développer les bons réflexes. Cela leur permet, s’ils le souhaitent, d’approfondir des sujets précis pour lesquels ils ont déjà des notions.

Ajoutons que la plupart des programmes de formation en comptabilité ont compris l’importance de lier la pratique avec la théorie et propose aujourd’hui des cours de type « atelier pratique ». C’est le cas de l’institut BetterStudy qui a vocation avec sa formation qui aboutit à un diplôme à former des professionnels de la comptabilité.

Ceux-ci mettent les participants en situation réelle dans des conditions similaires à celles qu’ils pourraient rencontrer dans leur futur emploi. Cette approche par la pratique plutôt que par la théorie, avec des problèmes concrets à résoudre, pousse les participants à se poser des questions, à rechercher des informations, et cela ne se fait plus uniquement par l’intermédiaire d’un formateur, mais par leur propre savoir-faire.

Nous avons développé ici un lien existant entre la comptabilité et le cadre réglementaire. Cependant, il est important de garder à l’esprit, autant pour l’apprenant que pour le formateur, que la priorité reste bien sûr la compréhension de la logique comptable, par opposition à une application de la loi sans réflexion. La comptabilité et le droit poursuivent des objectifs différents, parfois difficiles à concilier, et laissant une large place à l’interprétation.

Nous terminerons en précisant que ces références sont également utiles aux administrateurs, directeurs, créateurs d’entreprises et entrepreneurs. Avoir une idée globale des bases juridiques de la comptabilité suisse leur permet de faire un point de situation sur les exigences auxquelles ils vont être confrontés et de répondre à certaines questions essentielles, notamment au moment de la création de leurs entreprises.

Citons par exemple, la question de l’obligation de tenir une comptabilité et de présenter des comptes, CO 957 – 958 ou encore les articles 727 et suivant qui permettront d’identifier si l’entreprise doit soumettre ses comptes annuels à un organe de révision, ou si l’entreprise ne remplit pas les conditions et peut donc se contenter d’un contrôle restreint, voire une renonciation à tout contrôle et ainsi faire une importante économie.

Des connaissances de base en matière de comptabilité les aideront à préparer et présenter la situation financière de leur entreprise dans le cas, par exemple, de recherche de source de financement.

De plus, leur compréhension de la comptabilité leur permettra également de lier leur politique d’entreprise avec les moyens à disposition.

Christophe Rieder

Christophe Rieder

Christophe Rieder dirige BetterStudy Swiss Online Education, l'institut de formation en ligne qu'il a fondé pendant ses études d'enseignant de la formation professionnelle. Après avoir travaillé quatre années dans la banque privée à Genève, Christophe décide de se reconvertir dans l'enseignement. Il a été formateur d'adultes en comptabilité à Genève et à Lausanne dans plusieurs écoles professionnelles privées. Christophe est aussi Maître d'enseignement à l'Ecole de Commerce Raymond-Uldry dans le canton de Genève, où il enseigne la gestion à des jeunes qui préparent un CFC d'employé(e) de commerce ou une maturité professionnelle commerciale. Christophe est titulaire d'un Master of Science HES-SO in Business Administration de HEG-Fribourg et d'un Diplôme fédéral d'Enseignant de la formation professionnelle. Il a effectué divers séjours d'études en Chine, aux Etats-Unis, en Irlande, en Allemagne et en Angleterre.