La cession d'une entreprise nécessite une bonne préparation, surtout qu'une telle démarche a de nombreux impacts aussi bien économiques que sociaux. Voici ci-après les étapes à respecter:
1-Procéder à une analyse personnelle
La succession d'une entreprise ne peut être improvisée, c'est un travail qui doit être bien préparé et anticipé. Les spécialistes de ce type de transaction estiment qu'il faut tout organiser une dizaine d'années à l'avance. Une étude minutieuse de la situation financière mais aussi humaine doit être réalisée de façon objective afin de limiter les dégâts et optimiser la rentabilité de l'opération.
Il est évident que toute transmission implique des procédés juridiques et financiers mais il ne faut pas négliger l’aspect psychologique et social. En effet il faut étudier le sujet de tous les points de vue afin que la démarche se déroule dans les meilleures conditions possibles. A ce propos, il faut savoir si on est réellement prêt à franchir le pas, à qui profitera la transmission, prendre connaissance des démarches à suivre pour cette procédure, savoir être équitable avec sa progéniture, planifier une prévoyance privée, et étudier les occupations potentielles à la fin de la transmission.
Autant de points à étudier minutieusement avant de procéder à la cession de son entreprise. Généralement ce procédé se prépare pendant un long moment et on estime que pour réussir la démarche, il faut un minimum de 5 ans. Ce délai est nécessaire pour préparer la structure à la transmissibilité afin que les conditions soient les plus avantageuses. Et cette durée est le délai requis pour toute modification de forme juridique en prévision d’une optimisation fiscale.
2-Entreprendre une analyse de la structure
En vue de réussir la procédure de vente et de transmission, il convient de bien comprendre la structure. Ainsi le propriétaire a tout intérêt à consulter des conseillers et des spécialistes qui s’occuperont de réaliser un diagnostic de la situation financière, légale et fiscale de la société en vue de dégager ses atouts et ses limites. Ainsi une entreprise qui dispose de beaucoup de liquidités sera vendue à un prix trop élevé et la cession se révèlera plus compliquée à finaliser.
Il serait judicieux aussi de connaître avec exactitude sa situation patrimoniale personnelle et se rassurer quant à la mise en place d’un plan de prévoyance vieillesse. Il ne faut pas négliger de bien étudier les incidences fiscales qui tiennent compte des modalités de paiement. En fait il faut réfléchir à tous les points pour combler toutes les failles.
3-Rechercher un successeur
Les derniers chiffres officiels révèlent que les transmissions familiales sont en recul constant alors que celles au profit d’un collaborateur, d’une autre entreprise ou d'une tierce personne sont de plus en plus en vogue. Evidemment chaque option présente des points positifs et d’autres négatifs qu’il faut bien évaluer.
- Si le successeur est un proche ou un membre de la famille: dans ce cas l’opération se déroulera avec quelqu’un de connu et en qui on a confiance. Généralement cette personne a toutes les aptitudes et elle est très motivée, sans oublier que l’affaire reste toujours dans la famille. Mais la situation présente aussi quelques inconvénients à commencer par le fait que l’entreprise équivaut la fortune familiale et qu'il faut trouver des solutions satisfaisantes pour indemniser les autres membres de la famille.
- Si le successeur est un collaborateur ou un associé: ce cas de figure présente l’avantage que le repreneur est toujours quelqu’un de l’entourage. De ce fait il est connu et il inspire confiance. Le plus c’est qu’il a les aptitudes et le savoir-faire pour assurer la continuité de l’affaire et sa stabilité, sans engager pour autant d’importants moyens financiers. Ceci dit, la situation présente certains aspects négatifs avec un financement par endettement et un cash-flow assez restreint. D’un autre côté ce type d’opération implique des concessions à faire en ce qui concerne les transactions financières.
- Si le successeur est un repreneur industriel: cette vente à un tiers implique une vision stratégique qui s’inscrit sur le long terme, ce qui signifie une stabilité et une continuité de l’affaire et donc la sécurité pour les employés et les collaborateurs de l’entreprise. Généralement une telle transaction génère des synergies et une acquisition de plus de parts de marché. Financièrement parlant, l’offre de rachat se révèle fort attrayante sous réserve bien sûr de dénicher un repreneur fiable et crédible et qui saura gérer l’entreprise sans vraiment la connaître.
- Si le successeur est un autre professionnel: cette option est la moins attrayante en termes de compétences qui ne sont pas garanties pour assurer la bonne gestion de l’affaire. D’un autre côté ce type de successeur cherche la rentabilité immédiate et ne dispose pas d’une vision sur le long terme étant donné qu’il est principalement motivé par l’aspect pécuniaire. Néanmoins on ne peut négliger qu’une telle transaction peut se révéler très avantageuse financièrement parlant au moment de la vente.
Dans le cadre de la préparation de la succession d’entreprise, il est très important de définir son profil idéal du successeur,et ce en fonction de ses besoins et objectifs. Évidemment il convient de ne pas négliger les options existantes afin de fixer le choix le plus adéquat. Le plus souvent les propriétaires privilégient les proches et les membres de la famille, mais si le profil recherché ne s’y trouve pas ou qu’il y a des divergences entre les différents membres par exemple, il est possible de demander l’assistance d’un médiateur avant de chercher ailleurs un bon profil de repreneur.
A ce propos de nombreuses structures spécialisées sont présentes en Suisse romande, qui proposent leurs services à toute personne en quête d’un successeur pour son entreprise.
4-Évaluer le prix de cession
Le processus de succession implique des transactions financières et il faut bien évaluer la valeur réelle de l’entreprise pour déterminer le prix de vente. Cette valeur dépend grandement du vendeur ou du repreneur. Le premier tient compte de l’historique de l’entreprise, son évolution, sa part de marché et les investissements réalisés. Alors que le successeur regarde un peu vers l’avenir en évaluant justement la rentabilité de l’affaire. Reste que les mécanismes du marché, à savoir l’offre et la demande, demeurent des facteurs déterminants dans l’estimation de la valeur de l’entreprise. Mais le plus important est que les parties concernées trouvent un terrain d’entente et se mettent d’accord sur un prix de cession susceptible de satisfaire tout le monde.
Ceci dit, on distingue entre trois méthodes pour la détermination du prix de vente, à savoir:
- La méthode des praticiens: cette méthode est adoptée par l’administration fiscale qui détermine la valeur de l’entreprise en combinant la valeur de rendement et la valeur de substance.
- La méthode des multiples de rentabilité: adoptée par les entrepreneurs car elle est orientée marché et elle est obtenue en adoptant l'EBITDA.
- La méthode des cash-flows futurs actualisés: cette méthode est utilisée, si et seulement si les projections sont fiables. Dans ce cas la valeur de l’entreprise est obtenue grâce au total des cash-flows futurs escomptés.
Evidemment il faut adopter la méthode la plus pertinente et qui s’adapte au mieux à la taille de la structure, son secteur d’activité et ses moyens financiers. Il est possible de procéder à un croisement des différentes méthodes en vue d’obtenir la valeur la plus réaliste et la plus fiable possible. Certes le calcul mathématique permet d’obtenir un prix juste, mais il faut tenir aussi compte des autres variables comme l’évolution et les potentialités de l’entreprise, son degré d’innovation, la croissance de son chiffre d’affaires au cours des dernières années, parmi d’autres éléments.
Il est toujours recommandé de faire appel à un spécialiste pour l’estimation du prix de cession, car c’est un élément-clé dans l’opération de succession. Outre la détermination du prix, un tel professionnel apporte ses compétences et son savoir-faire pour accompagner son client dans les procédures juridiques, économiques, fiscales et évidemment sociales.
Un diagnostic dit Due Diligence est réalisé pour analyser la situation de l’entreprise dans sa globalité, en prenant en considération le contexte et l’environnement économique, social, financier, etc. Un maximum de données est réuni pour obtenir un prix correct et réel. Plusieurs enseignes en Suisse proposent cette prestation à leurs clients dans le cadre de la procédure de succession.
Lors d’une succession familiale, une évaluation du prix de cession est entreprise en vue de déterminer si des actifs sont surévalués au moment du processus ou si l’un des impôts portant sur la donation ou la succession peut être très important.
5-Prévoir des rencontres et des négociations
Lorsque la succession a été profitable à un proche ou un collaborateur, ce dernier dispose de tous les renseignements sur la structure, son fonctionnement, ses potentialités, et son état financier, ce qui l’aide à prendre une décision éclairée. Or pour une tierce personne, il y a un manque d’informations voire une totale opacité et il importe pour le propriétaire de mettre en place une présentation globale de l’entreprise en prévision de la transmission.
Un tel document doit faire état de l’historique de la structure, présenter les produits et services proposés, de même que l’évolution de son chiffre d’affaires et les parts de marché acquises. Il doit également récapituler le patrimoine de l’entreprise, ses actifs, ses dettes, ses immobilisations, ses stocks, ses locaux et baux, entre autres. Des éléments qui permettent de se faire une idée exacte de la société et de sa situation actuelle et passée, de même que des potentialités qu’elle offre. Évidemment cette présentation doit être complétée par une rencontre entre le propriétaire et le repreneur en vue d’apporter les éclaircissements nécessaires, de même que d’entamer les négociations au sujet du prix de cession, des modalités de règlement ainsi que des garanties offertes.
Le successeur peut décider de reprendre une partie ou une division de la structure soit parce qu’il a quelques doutes, soit parce qu’il est freiné par le montant de l’opération ou tout autre élément.
En vue d’établir une relation de confiance et un accord fructifiant, il convient d’être à l’écoute de l’autre pour comprendre ses préoccupations et dissiper ses craintes. Aborder tous les sujets permet de clarifier la situation et d’établir un climat d’entente et de confiance entre les parties contractantes. Il est certain que même le vendeur doit se protéger car il serait amené à révéler des données confidentielles sur son entreprise et il a le droit d’exiger un engagement de confidentialité ou des clauses de non-débauche de l’autre partie. Des échanges ouverts et de la bonne volonté de tout un chacun permettent de comprendre les motivations de l’autre et de parvenir à un accord satisfaisant pour tout le monde.
6-Signer le contrat de succession
Une fois que les parties se sont rencontrées et se sont mises d’accord sur les principaux éléments, ils peuvent entamer les négociations susceptibles d'aboutir sur un accord final et un contrat à signer. Ce dernier est l’agrément qui fait état des clauses convenues entre le vendeur et le successeur notamment les éléments se rapportant à la cession, la valeur de vente, les modalités de paiement, etc. Cet acte juridique est un élément-clé qui va engager les parties contractantes en vue de finaliser la procédure de succession en fonction de ce qui a été convenu entre les personnes concernées. Une fois que la signature de l’acte est finalisée, il serait temps de procéder aux dernières préparations et s’occuper des formalités administratives et du versement du prix de cession.
7-Suivi de la succession
Après la finalisation des dernières formalités, le cédant doit assurer la passation en assurant le fonctionnement de l’entreprise et la formation du successeur, de même que le relais avec les clients, le personnel et les différents partenaires. Une telle démarche peut être signalée comme clause dans le contrat de cession ou faire objet d’un contrat de travail ou un mandat de conseil déterminant les tâches exactes à assurer, la durée de la prestation, les domaines d’intervention ou tout autre élément de cette transition.
Après la fin de la période convenue, le chef d’entreprise perd son statut avec tout ce que ceci implique comme changements qu’il faut savoir gérer. Surtout que le staff, les collaborateurs, les clients, les partenaires vont traiter dorénavant avec son successeur. Il convient de se préparer psychiquement à ce changement en prévoyant de nouveaux projets ou de nouvelles activités pour rester actif même après la transmission.
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