Baisse des taux de conversion du 2ème pilier : quelles conséquences pour les RH?

Conséquence pour les ressources humaines (RH) de la baisse des taux de conversion du 2ème pilier

La Suisse enregistre des taux de conversion qui suivent une courbe déclinante, ce qui affecte non seulement les caisses de pension mais influence grandement les retraites anticipées. 

Un grand nombre des caisses de pension helvétiques dispose de programmes de prévoyance en primauté des cotisations. Autrement dit, le salarié en activité cumule un avoir de vieillesse, correspondant à un capital qui lui sera versé sous forme de rente après son départ en retraite, et ce après l’application d’un taux de conversion. Ceci dit, certaines caisses offrent la possibilité à l’assuré de recevoir le capital en une seule fois.

C’est le taux de conversion qui détermine l’équivalence entre capital et rente. Il tient compte de l’espérance de vie des retraités qui devient de plus en plus longue. En effet, en 1991, l’espérance de vie d’un homme à l’âge de 65 ans était de 15,6 années, alors qu’en 2016, elle a atteint 19,8 années. Tandis que pour les femmes, elle est passée de 19,8 à 22,6 années. 

Le taux de conversion est dépendant aussi de la performance potentielle des placements, étant donné que les cotisations pour la rente sont généralement placées sur les marchés financiers et dans l’immobilier. Si on s’attend à ce que la performance ne soit pas bonne, le taux de conversion est revu à la baisse. Cette tendance se confirme actuellement. Les modèles financiers soulignent qu’il sera de plus en plus difficile de produire à l’avenir les performances du passé, et plusieurs actifs financiers ont réalisé une performance très réduite voire négative.

Part surobligatoire à l’épreuve

La tendance baissière des taux de conversion se confirme, et ce même si la Confédération retient le taux de conversion minimal légal soit 6,8% avec l’âge de retraite ordinaire. Mais il ne faut pas se leurrer car c’est la part surobligatoire qui n’est pas protégée par le taux de conversion qui a subi une baisse. Et c’est ce qui peut expliquer la baisse du taux de conversion en dessous de 5,5% ou même 5% en fonction de chaque caisse de pension. 

Toute réduction du taux de conversion se traduit par une baisse des prestations pour les salariés souhaitant profiter d’une rente à leur retraite. Or ceux qui choisissent une retraite en capital ne sont pas affectés par une telle baisse. Seule la conversion en rente subit un ajustement en cas de diminution. De tels chamboulements influencent le comportement des salariés qui voient leurs expectatives de rente de retraite affectées.

La diminution du taux de conversion ne peut surgir subitement. Par ailleurs, la jurisprudence prévoit une période transitoire dans le but de protéger convenablement les assurés et leur donner la possibilité de prendre la décision qui leur convient le mieux. La période de transition peut être assez réduite mais elle demeure effective.

D’un autre côté, il est possible que l’employeur prévoie un dispositif de compensation permettant de combler la baisse du taux de conversion, à travers notamment des versements complémentaires sur les avoirs des personnes les plus âgées ou en optant pour des cotisations d’épargne plus élevées.

De telles initiatives impactent différemment les salariés selon leur âge. Ainsi en augmentant l’épargne des cotisations, les salariés qui vont en bénéficier le plus sont les plus jeunes, alors que les personnes âgées ne seront pas particulièrement favorisées par cette option. Et c’est le contraire qui s’opère lorsque l’employeur procède au versement d’un complément unique sur les avoirs, qui reste plus profitable pour les salariés proches de la retraite.

Quel impact sur les retraites anticipées?

Avec la diminution même progressive du taux de conversion et les compensations éventuelles, une telle situation incite les salariés proches de l’âge de retraite à prendre des décisions parfois hâtives. Il arrive qu’une baisse du taux de conversion dans l’immédiat soit égale ou même plus importante que celle appliquée l’année suivante. Ce scénario est possible lorsque la périodicité de la réduction des taux de conversion correspond à une année civile.  

A titre d’illustration, le taux de conversion pour un assuré de 63 ans en 2018 peut être équivalent ou même supérieur à celui appliqué en 2019 pour un assuré de 64 ans. Dès lors pour un salarié désirant percevoir sa retraite sous forme de rente, il lui serait plus bénéfique de partir immédiatement en retraite, car en reportant son départ à l’année suivante, la décision ne va pas générer de plus-value sur le taux de conversion.

Ceci dit, il ne s’agit pas de l’unique facteur à prendre en compte, car pour un éventuel départ en retraite, il convient d’envisager la rente de l’AVS. Cette dernière peut coûter un peu plus cher en cas d’anticipation soit -6.8% par année anticipée. Il serait donc avisé de jauger si le salarié a intérêt ou pas à percevoir immédiatement la rente AVS et à cotiser comme rentier. Cette charge supplémentaire n’est pas couverte par la caisse de pension ou par l’employeur. Il ne faut pas négliger non plus que même en l’absence de toute augmentation du taux de conversion et dans le cas de report de l’âge de retraite, l’avoir vieillesse bénéficie des cotisations épargne dont 50% sont prises en charge par l’employeur, en plus des intérêts crédités.

Anticipation des répercussions par les ressources humaines

Partir en retraite de façon anticipée dépend de plusieurs éléments qui peuvent avoir des répercussions immédiates ou futures sur la prévoyance de l’employé. Le principal déclencheur est la prévision d’une diminution des prestations de retraite et l’impact sur la rente en partant à tel ou tel âge. Le salarié se trouve souvent obligé de décider du moment de départ en retraite et du mode de perception le plus avantageux pour lui, soit une rente, un capital ou une combinaison des deux options.

De telles répercussions doivent être anticipées par le département des RH, car les départs en retraite sont assortis d’une perte de compétences parfois de façon massive surtout pour les salariés âgés soucieux quant à la diminution de leur rente de retraite. Une fois que l’entreprise dispose du plan de prévoyance, avec le détail des taux de conversion, il lui serait plus facile d’ajuster les mesures à prendre en prévision des besoins en effectifs. 

L’employeur peut privilégier la retraite partielle en adoptant des initiatives ciblées, comme il peut limiter l’hémorragie des départs massifs en suggérant une période de transition assez longue plus en adéquation avec la diminution du taux de conversion. Il vaut mieux gérer la situation en interne, car en externalisant la démarche, il peut y avoir des délais d’anticipation très courts. Une situation susceptible d’aboutir sur la résiliation du contrat d’affiliation, étant donné qu’il devient difficile de trouver une solution palliative de façon rapide.

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Christophe Rieder

Christophe Rieder

Christophe Rieder dirige BetterStudy Swiss Online Education, l'institut de formation en ligne qu'il a fondé pendant ses études d'enseignant de la formation professionnelle. Après avoir travaillé quatre années dans la banque privée à Genève, Christophe décide de se reconvertir dans l'enseignement. Il a été formateur d'adultes en comptabilité à Genève et à Lausanne dans plusieurs écoles professionnelles privées. Christophe est aussi Maître d'enseignement à l'Ecole de Commerce Raymond-Uldry dans le canton de Genève, où il enseigne la gestion à des jeunes qui préparent un CFC d'employé(e) de commerce ou une maturité professionnelle commerciale. Christophe est titulaire d'un Master of Science HES-SO in Business Administration de HEG-Fribourg et d'un Diplôme fédéral d'Enseignant de la formation professionnelle. Il a effectué divers séjours d'études en Chine, aux Etats-Unis, en Irlande, en Allemagne et en Angleterre.