Normes comptables : Evaluation du goodwill sur l'acquisition d'une filiale selon les normes IFRS

L’apparition du goodwill en consolidation

Situation :

La société A SA investit 1'000'000 pour l’acquisition de 100% du capital de la société B SA. Cette société devrait lui permettre un retour sur investissement de 5%.

Dans les comptes individuels de A SA, cette transaction sera simplement une participation dans la société B SA portée à 1'000'000 de son actif dont nous ne mentionnerons pas le terme goodwill.

Dans les comptes consolidés de A SA, la société A SA va cumuler les actifs et dettes de B SA à son bilan au lieu de cette participation.

Nous aurons donc la contrepartie directe de cette participation qui est représentée par les biens matériels & immatériels de l’entreprise (bureau, mobilier, brevet etc…). Ces actifs seront réévalués à leur juste valeur selon IFRS 3 (voir ci-dessous).

La différence entre le prix d’acquisition de 1'000'000 et les actifs/dettes réévaluées est le Goodwill.

Définition du goodwill :

IFRS : Un actif représentant un avantage économique futur provenant d’autres actifs acquis dans une combinaison d’entreprise qui ne peut pas être identifié de manière individuelle ni reconnu de manière séparée.

C’est donc la différence entre la valeur d’acquisition et l’actif net identifié de la cible. En d’autres termes, la différence entre la valeur de rendement et la valeur substantielle.

Réévaluation selon IFRS 3, Purchase Price Allocation PPA (sans intérêts minoritaires)

Le bilan de la société B SA (« cible ») doit être réévalué selon la méthode de la Purchase Price Allocation (Affectation de l'écart d'acquisition, ci-après PPA) décrite en IFRS 3. En effet, plusieurs postes de son bilan suivent des valeurs historiques ou ont été directement comptabilisées dans le compte de PP (développement d’un logiciel informatique, actifs d’exploitation etc…).

Les différents postes seront donc réévalués à leur juste valeur au moment de l’acquisition selon les méthodes suivantes :

Reconnaissance d’un goodwill/goodwill négatif

La différence entre la considération (prix d’achat) et la valeur réévaluée de la « cible » représente le goodwill/goodwill négatif.

  • Le goodwill est reconnu au Bilan
  • Le goodwill négatif est directement reconnu dans le PP de l’exercice

Nous pouvons donc constater les éléments suivants : les actifs/dettes identifiés selon la PPA vont influencer le goodwill, plus d’actifs sont identifiés et moins la valeur du goodwill sera importante. Le goodwill correspond aux actifs intangibles que la PPA n’a pas pu identifier.

Exemple :

La société Mère acquiert 100% de l’actif net identifiable de 1100 au 01.01.2017 (après réévaluation). La considération pour acquérir les 100% de l’actif identifiable a été déterminée à 1250. Quel est le montant du goodwill ?

1250-1100 = 150

Le goodwill est de 150

Amortissement du goodwill

Selon IAS 38, le goodwill n’est pas amorti.

Dépréciation du goodwill

Selon IAS 36, un test de dépréciation du goodwill doit être effectué chaque année, en déterminant la valeur la plus élevée entre :

  • Valeur d’utilisation (souvent une DCF)
  • Valeur de vente – Frais de vente

Lors de la réalisation d’une perte de valeur sur un goodwill, cette perte de valeur ne pourra pas être reversée dans les années subséquentes (irréversible).

Impôts sur goodwill

Les pertes de valeur sur goodwill ne génèrent en principe pas d’impôts différés selon IAS 12.15 & IAS 12.21 si le goodwill n’est pas reconnu fiscalement. (voir IAS 12)

Effet des Monnaies Etrangères sur le goodwill

Le goodwill doit être initialement comptabilisé dans la monnaie fonctionnelle de la filiale au taux historique (jours d’achat). Le goodwill en monnaie étrangère sera ensuite converti au taux de clôture (taux du jour d’établissement des états financiers) dans la monnaie de présentation du groupe. La différence sera un écart de conversion reconnu dans les autres éléments du résultat global.

Exemple :

- La monnaie fonctionnelle de la filiale B SA est en EUR

- La monnaie de présentation de la maison mère A SA est en CHF

- Un goodwill de 300 EUR a été reconnu au taux historique de 1.20 = 360 CHF au 01.01.2017

- Le taux de clôture au 31.12.2017 est de 1.10

Quel est l’écart de conversion sur le goodwill ?

300 * (1.20-1.10) =30 CHF

 

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Normes comptables IFRS : Présentation et produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients

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Normes comptables : Consolidation des comptes, du bilan local au bilan consolidé selon la norme Local GAAP

Pour plus d'informations : http://www.ifrs.org/

Nicolas Goumaz

Nicolas Goumaz

Nicolas Goumaz est titulaire du Diplôme fédéral d'Expert en finance et controlling ainsi que du Brevet fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité. Il est référent pour la formation de préparation au Brevet fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité chez BetterStudy. Il bénéficie d'une longue expérience dans le domaine de la comptabilité au sein de sociétés internationales et suisses. Il parle couramment l'anglais, l'allemand et le suisse-allemand. Durant son parcours professionnel, il a été plusieurs fois été appelé à remettre à jour des comptabilités et à instaurer des processus comptables. Il aussi fait partie du team auditeurs de la zone EMEA pour le groupe Cargill.