Qui paie vraiment la TVA?

Qu'est-ce que la TVA?

La TVA est l'acronyme pour Taxe sur la Valeur Ajoutée. C'est un impôt indirect qui taxe la consommation de biens et de services et qui s'applique au niveau fédéral, c'est-à-dire dans toute la Suisse. Sans vouloir développer ici toute la loi sur la TVA, essayons de comprendre le système de taxation.

Qui est assujetti à la TVA?

Toute personne ou entreprise vendant des biens ou des services et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse CHF 100'000.- est assujettie à la TVA. Les personnes et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à CHF 100'000.- peuvent s’affilier volontairement. La TVA payée à un fournisseur est récupérable par les assujettis alors qu’elle ne l’est pas pour toute personne ou entreprise non assujettie.

Comment fonctionne le système de taxation de la TVA?

Pour bien comprendre le système de la TVA, nous allons prendre l'exemple GetLucky, une entreprise commerciale qui procède à des achats de marchandise auprès d'un fournisseur (Armada) pour les revendre à des clients (Hans-Jorg).

A chaque dépense effectuée sur des achats de marchandises, GetLucky va pouvoir récupérer la TVA facturée par son fournisseur Armada. Il en va de même pour d'autres types de dépenses, soit les dépenses de consommation et les dépenses d'investissement qui contiennent de la TVA.

Il s'agit alors d’impôt préalable (ce qui correspond à la TVA à récupérer). C'est donc la TVA payée à d’autres assujettis (ou à l’administration fédérale des douanes en cas d’importation) pour acquérir différents biens et services utiles aux activités de l’entreprise.

Quand GetLucky revend sa marchandise à Hans-Jorg, en tant qu'entreprise assujettie à la TVA, elle devra facturer à son client un montant TTC (toutes taxes comprises), c'est-à-dire qui inclut la TVA. Toutefois, les montants de TVA encaissés ne peuvent pas être gardé par l'entreprise. En effet, l'entreprise devra reverser les montants d'impôts encaissés à l'administration fédérale des contributions (AFC).

Ici, il s'agit de la TVA due qui est la TVA que les entreprises encaissent auprès de leurs clients. L’entreprise effectue régulièrement un décompte qu’elle remet à l’Administration fédérale des contributions (AFC) indiquant le montant de TVA à payer à l’AFC ou à recevoir de l’AFC. Pour calculer ce montant, il faut soustraire l’impôt préalable de la TVA due.

Quelle formule appliquer pour déterminer le montant dû à l'AFC?

TVA à payer à l’AFC = TVA due  – Impôt préalable à recevoir de l’AFC

Cet impôt est prélevé sur la valeur ajoutée des biens et services, c’est pourquoi chaque intermédiaire soumis peut récupérer l’impôt préalable (impôt en amont). Il est à noter qu'il est possible que ce soit l'AFC qui rembourse l'entreprise si elle a fait beaucoup de dépenses, par exemple à travers des investissements importants.

Qui supporte donc le coût de la TVA?

On peut donc affirmer que la TVA est neutre pour l’assujetti. Les entreprises assujetties remplissent une déclaration trimestrielle pour mentionner la TVA due et la TVA récupérable (l'impôt préalable déductible pour les assujettis), mais ne supportent pas le coût de la TVA. C'est donc le consommateur qui finance en réalité. Les entreprises assujetties ne font que lien entre le client final et l'AFC. Elles sont des intermédiaires et tiennent le rôle de percepteur de cet impôt sur la consommation.

Pour en savoir plus sur le système de la TVA, visionnez notre vidéo :

 

Cet article a été rédigé par Comptaform SARL et BetterStudy SARL dans le cadre d'une formation comptable à distance lancée conjointement.

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Olivier Németi

Olivier Németi

Economiste d’entreprise HES (diplômé en 2000), Expert en TVA suisse, Olivier Németi est formateur chez BetterStudy pour le programme de formation de préparation au Diplôme d'Aide-comptable ainsi que pour le Brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité pour le module de fiscalité indirecte pour la TVA. Il bénéficie d'une expérience de plus de 15 ans en TVA suisse et droits de douane. Il est surtout un homme de terrain qui a travaillé pendant 5 ans auprès de l’Administration fédérale des contributions en tant qu’inspecteur TVA. Dans le cadre de ce travail, il a réalisé plus de 200 contrôles TVA dans des entreprises actives dans les secteurs d’activité les plus divers. Suite à la grande expérience pratique accumulée tout au long des années où il a fonctionné comme inspecteur TVA dans l’administration publique, Olivier Németi a changé de cap pour aller travailler comme consultant TVA dans le secteur privé. Il a notamment exercé chez Deloitte (big four) puis chez Accounting & Management Services, fiduciaire de taille moyenne où il est toujours en fonction, depuis 2009, comme Manager et responsable TVA de la société.