Normes comptables IFRS : Présentation et produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients

Brève présentation de la structure organisationnelle des IFRS 

Au niveau organisationnel, nous trouvons en haut de la pyramide l’IFRS Foundation, une organisation à but non-lucratif basée au Delaware (USA) dont le but est de développer un référentiel comptable de « reporting » complet visant à harmoniser les pratiques comptables internationales. Cette organisation est financée par différentes institutions privées et gouvernementales.

L’IFRS Fondation finance ainsi l’International Accounting Standards Board (IASB) qui est une organisation indépendante dont le but est le développement, la publication et la promotion des normes IFRS.

Aux côtés de l’IASB se trouve l’IFRIC (anciennement SIC) qui a pour rôle l’interprétation des normes IFRS pour clarifier certaines zones grises & l’IFRS Advisory Council qui pourra épauler l’IASB sur les points suivants : agenda technique, priorité des projets, problématiques liées à l’application et l’implémentation des normes IFRS, coût vs avantage des diverses propositions.

Valeur de l’entreprise selon le référentiel comptable utilisé (en Suisse)

Local : En Suisse, le bilan local (comptabilité commerciale selon CO) est conservatif en permettant la comptabilisation de réserves latentes en raison des principes suivants :

  • Principe de prudence (en Suisse)
  • Protection des créanciers (en Suisse)
  • Valeur historique

Par ailleurs, une bonne partie de l’information financière n’est pas publiée dans les comptes annuels.

Fiscal : Le bilan fiscal suisse reprend le bilan local (CO) comme base d’imposition (Massegeblichkeitsprinzip + LHID 42+LIFD 58.1al1). Néanmoins, le principe d’imposition selon la capacité contributive au niveau fiscal requiert une imposition qui se rapproche de la réalité économique. Ainsi le droit fiscal va instaurer des barrières aux « réserves latentes » qui sont reconnues par le droit commercial et n’hésitera pas à redresser des comptes commerciaux s’il juge que ces derniers présentent une situation trop défavorable (uniquement dans un sens).

Reporting : Il s’agit d'un référentiel comptable d’ordre général qui doit répondre aux besoins des utilisateurs des comptes annuels, en priorité les pourvoyeurs de fonds. Ces états financiers doivent permettre à ces derniers de pouvoir déterminer la valeur « intrinsèque de l’entreprise » en adoptant une approche financière et penchée sur la Juste Valeur. Exemples de normes de « reporting » :

  • US GAAP
  • IFRS
  • SWISS GAAP RPC 

Intrinsèque : Il s’agit de la valeur réelle de l’entreprise selon une analyse objective. Cette valeur peut néanmoins varier d’un analyste à l’autre en fonction des variables retenues dans leur analyse.

Accès aux informations pour les pourvoyeurs de fonds

Cible :

Tous les acteurs ayant un « intérêt » dans l’entreprise (Stakeholders):

  • Classe 1: Actionnaire, actionnaire potentiel & bailleurs de fonds.
  • Classe 2: Employés, compétiteurs, fournisseurs, société, gouvernement.

Les IFRS visent en priorité la 1ère classe pour les informations à fournir.

Théorie des coûts d’agence :

Les directeurs/managers sont appointés par les actionnaires afin de gérer la vie/stratégie de l’entreprise. Ils doivent travailler dans le meilleur intérêt de l’entreprise. En raison d’une vision à court-terme et surtout intéressée par soi-même, il peut arriver que les intérêts de ces deux parties ne soient pas alignés résultant en un conflit d’intérêt. En effet, les directeurs/managers ont tendance à garder certaines informations pour eux-mêmes au lieu de faire « remonter » l’information aux plus hautes sphères. Le but des IFRS est d’arriver à pousser les managers/directeurs à faire remonter ces informations.

Dilemme concernant le volume d’information publié (pour les sociétés publiques):

Augmentation des informations fournies

Désavantage :

-  Augmentation des coûts liés au reporting (service comptabilité)

-  Diminution de l’avantage compétitif (information sur la marge par branche par exemple)

Avantage :

-   Diminution du coût du capital

Les dérivés des IFRS  

IFRS for SME : Normes allégées pour les PME

IPSAS : Normes adaptées aux sociétés à but non-lucratif

Les critiques sur le référentiel comptable IFRS 

Avantage :

  • Reconnu dans plus d’une centaine de pays
  • Se rapproche de la finance d’entreprise
  • Flexibilité grâce à des normes « Principle-Based » (les US-GAAP à contrario sont « Rule-Based » et beaucoup moins flexible). Elles offrent donc une certaine marge de manœuvre pour retranscrire comptablement les cas spécifiques à chaque pays.

Désavantage :

  • Coût d’implémentation et complexité
  • Certaines normes ne sont pas assez précises pour des cas particuliers

Dilemme actuel :

  • Convergence avec les normes US GAAP
  • Convergence avec les normes locales
Quels référentiels incluent les IFRS (IAS1.7) ?

Les IFRS englobent :

  • IFRS
  • IAS
  • IFRIC
  • SIC

Historiquement, les premiers standards étaient les IAS, il a ensuite été décidé de nommer à partir de 2001 toutes les nouvelles normes : IFRS.

Par contre, les anciennes normes avec l’appellation IAS ont été maintenues. Elles sont au fur et à mesure éditées/remplacées.

Les IFRIC/SIC représentent des interprétations des normes IAS/IFRS. Elles sont établies par l’IFRIC.

Question subsidiaire

Puis-je utiliser les normes IFRS afin d’établir un seul et unique jeu de comptes pour la comptabilité locale d’une société en Suisse ?

Non, pour la comptabilité locale (commerciale) : l'art CO 957al2 oblige les personnes morales (sociétés) à tenir une comptabilité selon la comptabilité commerciale pour les comptes locaux.

 

Vous souhaitez en apprendre plus sur les normes IFRS ? Lisez les articles suivants :

Normes comptables IFRS : Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients

Normes comptables : Evaluation du goodwill sur l'acquisition d'une filiale selon les normes IFRS

Normes comptables : Consolidation des comptes, du bilan local au bilan consolidé selon la norme Local GAAP

Pour plus d'informations : http://www.ifrs.org/

Nicolas Goumaz

Nicolas Goumaz

Nicolas Goumaz est titulaire du Diplôme fédéral d'Expert en finance et controlling ainsi que du Brevet fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité. Il est référent pour la formation de préparation au Brevet fédéral de Spécialiste en finance et comptabilité chez BetterStudy. Il bénéficie d'une longue expérience dans le domaine de la comptabilité au sein de sociétés internationales et suisses. Il parle couramment l'anglais, l'allemand et le suisse-allemand. Durant son parcours professionnel, il a été plusieurs fois été appelé à remettre à jour des comptabilités et à instaurer des processus comptables. Il aussi fait partie du team auditeurs de la zone EMEA pour le groupe Cargill.