La TVA - Obligation légale de la concordance du chiffre d'affaires

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La concordance du chiffre d'affaires est une obligation légale en Suisse.

Il est important de noter que la préparation et l'envoi des décomptes TVA périodiques relève de la responsabilité de l'assujetti.
Tous les décomptes nécessaires à cette responsabilité sont disponibles sur le site de l'Administration Fédérale des Contributions (ci-après : AFC) (www.estv.admin.ch).

  • les formules officielles de décomptes TVA périodiques (orange)
  • le décompte rectificatif (vert), qui remplace le décompte erroné, initialement remis
  • le décompte de concordance annuelle (bleu) qui contient uniquement les différences constatées par rapport aux décomptes remis

En cas de contrôle TVA, l'inspecteur pourra également demander à voir notre document de rapprochement annuel (concordance annuelle) qui consiste à vérifier si nos comptes annuels finaux correspondent bien à ceux déclarés à travers nos décomptes déposés (recettes et produits ainsi que l'impôt préalable). Cette réconciliation peut représenter un travail long et complexe. En effet, elle doit inclure tous les chiffres d'affaires et pas uniquement les contre-prestations imposables en Suisse.

Elle demande une bonne organisation, l'AFC ne propose pas d'exemple, le comptable devra donc trouver sa propre méthode et voir de quel(s) outil(s) il dispose pour faciliter sont travail notamment par le biais de son logiciel comptable.

Dans le cas de différences constatées, celles-ci devront être annoncées dans les 180 jours à l'aide du décompte bleu (mentionné ci-dessus).

Il ne faut pas oublier de prendre en compte les recettes pouvant impacter d'autres natures comptables que les produits, notamment les ventes d'actifs immobilisés ou les refacturations de frais (pouvant avoir été enregistrées au crédit des comptes de charges).

Il est fréquent également, lors du paramétrage de notre système comptable, d'omettre d'indiquer un code TVA sur une prestation imposable, celle-ci passerait donc inaperçue avec les fonctions automatiques de décomptes TVA qu'offre la plupart des systèmes aujourd'hui.

De même, les vérifications de la bonne récupération de l'impôt préalable doivent aussi être effectuées dans le cas d'investissements par exemple ou de charges extraordinaires.

En cas de contrôle TVA, l'assujetti sera en général informé par téléphone puis une communication écrite suivra pour confirmer la venue de l'inspecteur dans vos locaux. Toutes vos pièces comptables devrons être consultables (papier et accès au système).

A l'issue du travail de contrôle, les constatations de l'inspecteur seront vues avec vous et un rapport sera émis.

Pour apprendre à remplir un décompte TVA, nous vous proposons de visionner une vidéo mise à disposition gratuitement par notre institut de formation BetterStudy :

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Olivier Németi

Olivier Németi

Economiste d’entreprise HES (diplômé en 2000), Expert en TVA suisse, Olivier Németi est formateur chez BetterStudy pour le programme de formation de préparation au Diplôme d'Aide-comptable ainsi que pour le Brevet fédéral de spécialiste en finance et comptabilité pour le module de fiscalité indirecte pour la TVA. Il bénéficie d'une expérience de plus de 15 ans en TVA suisse et droits de douane. Il est surtout un homme de terrain qui a travaillé pendant 5 ans auprès de l’Administration fédérale des contributions en tant qu’inspecteur TVA. Dans le cadre de ce travail, il a réalisé plus de 200 contrôles TVA dans des entreprises actives dans les secteurs d’activité les plus divers. Suite à la grande expérience pratique accumulée tout au long des années où il a fonctionné comme inspecteur TVA dans l’administration publique, Olivier Németi a changé de cap pour aller travailler comme consultant TVA dans le secteur privé. Il a notamment exercé chez Deloitte (big four) puis chez Accounting & Management Services, fiduciaire de taille moyenne où il est toujours en fonction, depuis 2009, comme Manager et responsable TVA de la société.